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Conformité légale & données

Mentions légales & Politique de confidentialité

Ces documents définissent les conditions d'utilisation de CourrierFlex et la manière dont nous traitons vos données personnelles, conformément à la réglementation sénégalaise et européenne.

Dernière mise à jour : 1er juin 2026
Applicable dès le 1er juin 2026
Sommaire
1. Mentions légales 2. Éditeur du site 3. Hébergement 4. Propriété intellectuelle 5. Limitation de responsabilité 6. Politique de confidentialité 7. Données collectées 8. Bases légales du traitement 9. Vos droits 10. Conservation des données 11. Transferts internationaux 12. Cookies 13. Contact DPO 14. Modifications

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi sénégalaise n°2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques et à la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel, voici les informations légales relatives au site www.courrierflex.com.

2. Éditeur du site

Informations sur l'entreprise

  • Dénomination sociale (Maison Mère) : Propulsion Ingenium
  • Statut juridique :------------------------
  • Pays d'immatriculation : République du Sénégal
  • Siège social : Sénégal
  • Téléphone : +221 78 158 95 90
  • E-mail : contact@courrierflex.com
  • Directeur de la publication : Le représentant légal de Propulsion Ingenium

3. Hébergement

Le site www.courrierflex.com est hébergé par un prestataire professionnel. Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@courrierflex.com.

Les données des clients utilisant la plateforme CourrierFlex sont stockées sur des serveurs sécurisés avec chiffrement de bout en bout, conformément aux engagements de sécurité décrits dans notre page sécurité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site CourrierFlex (textes, images, graphismes, logotype, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de CourrierFlex ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à CourrierFlex.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CourrierFlex.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des textes en vigueur en République du Sénégal.

5. Limitation de responsabilité

CourrierFlex s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, CourrierFlex se réserve le droit de corriger le contenu de ce site à tout moment sans préavis.

CourrierFlex ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site web, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les virus ou autres problèmes pouvant survenir sur votre équipement informatique.

Les liens hypertextes présents sur ce site et renvoyant vers d'autres sites internet n'engagent pas la responsabilité de CourrierFlex quant au contenu de ces sites tiers.

6. Politique de confidentialité

CourrierFlex s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, en conformité avec :

  • La loi sénégalaise n°2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel ;
  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ;
  • Les recommandations de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal.

⚠️ Important

CourrierFlex est une solution destinée exclusivement aux professionnels (administrations, entreprises, ONG). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes mineures. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser notre plateforme sans l'accord de votre représentant légal.

7. Données collectées

Nous collectons vos données dans les situations suivantes :

7.1 Formulaire de contact / demande de démo

DonnéeFinalitéDurée de conservation
Nom, prénomIdentification et personnalisation des échanges3 ans à compter du dernier contact
Adresse e-mail professionnelleCommunication et suivi commercial3 ans à compter du dernier contact
TéléphoneContact commercial et support3 ans à compter du dernier contact
Nom de la structure / organisationPersonnalisation de l'offre3 ans à compter du dernier contact
Type de structureAdaptation de la proposition commerciale3 ans à compter du dernier contact
MessageTraitement de votre demande3 ans à compter du dernier contact

7.2 Données de navigation (logs)

Lors de votre visite sur notre site, nous pouvons collecter automatiquement :

  • Adresse IP (anonymisée après 6 mois)
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Pages visitées et durée de consultation
  • Date et heure de connexion
  • URL de provenance (référent)

Ces données sont utilisées à des fins statistiques pour améliorer notre site et ne sont pas croisées avec vos données d'identité.

7.3 Données des utilisateurs de la plateforme

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme CourrierFlex par vos équipes, nous traitons en qualité de sous-traitant les données que vous nous confiez (données relatives à vos agents, courriers, workflows). En tant que responsable de traitement, il vous appartient de vous assurer de la conformité de vos propres traitements.

8. Bases légales du traitement

TraitementBase légale
Réponse à une demande de démo ou de contactExécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
Envoi d'informations commerciales après consentementConsentement (art. 6.1.a RGPD)
Amélioration du service et sécurité informatiqueIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Obligations légales et comptablesObligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Exécution du contrat de serviceExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

9. Vos droits

Conformément à la loi sénégalaise n°2008-12 et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données vous concernant que nous détenons ;
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données sous certaines conditions ;
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : restreindre temporairement l'utilisation de vos données ;
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
  • Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné ;
  • Droit de définir des directives post-mortem : prévoir le sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Contacter notre Délégué à la Protection des Données

  • Par e-mail : contact@courrierflex.com
  • Par courrier : CourrierFlex — DPO, Dakar, Sénégal

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal, ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (CNIL en France, par exemple).

10. Conservation des données

Nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables :

  • Données de contact / prospects : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction commerciale ;
  • Données contractuelles clients : durée du contrat + 5 ans (prescription commerciale) ;
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale) ;
  • Logs de connexion : 12 mois maximum ;
  • Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum ;
  • Données de la plateforme (sous-traitance) : selon les instructions du responsable de traitement (votre organisation).

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

11. Transferts internationaux de données

CourrierFlex est une solution 100% sénégalaise. Nous privilégions le traitement et le stockage des données sur le territoire sénégalais ou dans des pays présentant un niveau de protection adéquat.

Si des données devaient être transférées en dehors du Sénégal ou de l'Espace Économique Européen, nous mettrions en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.) et en informerions les personnes concernées.

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

12. Politique relative aux cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de la visite d'un site web. CourrierFlex utilise des cookies dans le respect des règles applicables.

12.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne requièrent pas votre consentement. Ils permettent notamment :

  • La mémorisation de votre choix concernant les cookies ;
  • La sécurité des formulaires (protection CSRF) ;
  • Le maintien de votre session de navigation.

12.2 Cookies de mesure d'audience (analytiques)

Avec votre consentement, nous utilisons des cookies analytiques pour mesurer l'audience de notre site (nombre de visites, pages consultées, parcours utilisateur) dans le but d'améliorer notre service. Ces données sont collectées de façon agrégée et anonyme.

12.3 Cookies de préférences

Ces cookies mémorisent vos préférences de navigation (langue, région, affichage) pour améliorer votre expérience. Leur dépôt est conditionné à votre consentement.

12.4 Durée de conservation des cookies

Type de cookieDurée maximaleConsentement requis
Cookies techniques essentielsSession / 12 moisNon
Mémorisation du choix cookies13 moisNon
Cookies analytiques13 moisOui
Cookies de préférences12 moisOui

12.5 Gérer vos préférences cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en cliquant sur le bouton ci-dessous, ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies : Chrome, Firefox, Safari, Edge.

13. Contact — Délégué à la Protection des Données

CourrierFlex a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) chargé de veiller à la conformité de nos traitements. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

Délégué à la Protection des Données (DPO)

  • E-mail : contact@courrierflex.com
  • Adresse postale : CourrierFlex — DPO, Dakar, Sénégal
  • Délai de réponse : 30 jours calendaires maximum

Pour toute réclamation, vous pouvez également contacter par e-mail : contact@courrierflex.com

14. Modifications de cette politique

CourrierFlex se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de la mettre en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires, ou pour tenir compte des évolutions de nos pratiques.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail (si vous êtes déjà client ou prospect) et/ou par un bandeau d'information sur notre site au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos données.

Version en vigueur : 1.0 — 1er juin 2026
Lois applicables : Loi sénégalaise n°2008-12 du 25 janvier 2008 — RGPD (UE) 2016/679

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